Peut-on porter une médaille associative en cérémonie officielle ?

Non, il n’est tout simplement pas possible de porter une médaille associative en public ou en cérémonie officielle. Vous contrevenez à l’honneur si vous le faites. Ce n’est pas moi qui le dit bien sûr, mais la grande chancellerie de la légion d’honneur ! Vous êtes également passible d’une contravention dans ce cas. Mais peut-être souhaitez-vous en savoir un peu plus pour vous en convaincre.

Les médailles associatives sont destinées à un cadre privé uniquement

Les médailles associatives, par définition, ne sont pas reconnues par la grande chancellerie de la légion d’honneur, qui régit les décorations officielles en France. De ce fait, elles ne doivent pas être portées en public. Sinon elles nuisent alors à l’image des décorations officielles.

L’article 8 d’un décret du 6 novembre 1920 réglementant le port des décorations explicite clairement l’interdiction de port en public :
« Le port des insignes de distinctions honorifiques créées et décernées par des sociétés, ou des rubans ou rosettes qui les rappellent, n’est autorisé que dans les réunions des membres de ces sociétés ».

Puis-je porter une médaille associative à droite sur veste civile ?

Les textes ne sont pas toujours évidents à comprendre ou simples à interpréter. C’est ainsi que, conscient de l’interdiction officielle de port des médailles associatives, certains récipiendaires pensent légal de porter une médaille associative à droite sur veste civile.

Dans la mesure où c’est tout le contraire du port d’une décoration militaire, les personnes concernées interprètent qu’elles ne font alors pas ombrage aux décorations officielles. Mais ce n’est pourtant pas légal. Donc non là encore, vous ne pouvez pas porter une décoration associative sur veste civile en public, même à droite de votre veste.

Plus de doute permis : une association de porte-drapeaux a interrogé la grande chancellerie

L’APAC (Association nationale des Porte-drapeaux, Anciens Combattants et vétérans de France), a interrogé directement, par l’intermédiaire de son président Christophe DELANNOY, la grande chancellerie pour clore définitivement ce sujet. C’était en 2015. Et ils en partagent (merci à eux) la réponse sur leur site internet. Celle-ci est on ne peut plus claire. Le courrier de réponse de la grande chancellerie dit la chose suivante :

Courrier du chef de cabinet du Grand Chancelier en réponse à l’APAC

« J’ai l’honneur, en réponse à votre lettre du 7 avril courant [2015], de vous préciser qu’aux yeux de la grande chancellerie, est seul licite le port public d’insignes de distinctions honorifiques exclusivement créées et conférées soit par la République Française, soit par un Etat étranger qu’elle reconnaît comme souverain.

Il suit nécessairement de là que ne doivent, en aucun cas, être arborés publiquement, au côté ou à l’instar des insignes précités, ceux de récompenses à caractère honorifique remises à l’initiative exclusive d’associations, fédérations ou sociétés, fussent-elles françaises, européennes voire se disant internationales.

Le port public de semblables « distinctions » exposerait, en effet, ceux qui s’en rendraient coupables aux pénalités édictées aux articles R. 171 à R. 173 du code de la Légion d’Honneur, de la Médaille Militaire …

J’ajoute que les titulaires de la Légion d’Honneur et/ou de la Médaille Militaire et/ou de l’Ordre National du Mérite qui contreviendraient aux dispositions réglementaires précitées risqueraient, au surplus, de faire l’objet d’une action disciplinaire de la part de la Grande Chancellerie pour manquement à l’Honneur. »

Que dit la grande chancellerie sur le sujet ?

La lettre ci-dessus, de François SOURD, chef de cabinet du Grand Chancelier, est très claire. Les médailles de la République Française sont les seules à pouvoir être arborées en public. Vous ne pouvez donc porter une médaille associative, fédérale, corporative ou autres que dans un cadre strictement privé.

A ce sujet, le courrier renvoie aux articles R. 171 à R. 173 du code de la légion d’honneur pour indiquer les sanctions associées en cas de non-respect de ces règles.

Depuis 2015, le code de la légion d’honneur a évolué et ces articles, dont le contenu n’a pas changé, sont devenus les articles R214 à R216 du même code.
Je vous les remets ci-après en annexe dans leur intégralité. Ces articles établissent en substance le niveau de contravention associé pour non respect de différentes interdictions de port. Le fait de porter une médaille associative se rapporte particulièrement à l’article R215.

Annexe : Extrait du Code de la Légion d’Honneur

Source : Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite, page 83. Mise à jour en date du 1^er décembre 2018.

LIVRE V : DISPOSITIONS PÉNALES

Article R214

Est interdite la création ou la collation par des personnes physiques ou morales privées ou par des personnes morales publiques autres que l’Etat de décorations ou insignes de distinctions honorifiques présentant une ressemblance soit avec des décorations ou insignes conférés par l’Etat français, soit avec des décorations ou insignes conférés par une puissance étrangère souveraine.

Est également interdite la création ou l’attribution de grades ou de dignités dont la dénomination présente une ressemblance avec les grades et dignités conférés par l’Etat français ou par une puissance étrangère souveraine. Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies des peines prévues pour les contraventions de 5e classe [à savoir 1 500 € ].

Article R215

Sera puni d’une amende prévue pour les contraventions de 4e classe [à savoir 750 €] quiconque aura porté en public des insignes, rubans ou rosettes présentant une ressemblance avec ceux des décorations conférées par l’Etat français ou qui aura fait usage de grades ou dignités dont la dénomination présente une ressemblance avec les grades et dignités conférés par l’Etat.

Article R216

Sera puni d’une amende prévue pour les contraventions de 2e classe [à savoir 150 €] tout Français qui aura porté, sans avoir obtenu l’autorisation prévue par l’article R. 204, une décoration conférée par une puissance souveraine étrangère. Sera punie d’une amende prévue pour les contraventions de 3e classe [à savoir 450 €] toute personne qui aura porté une décoration étrangère qui n’aurait pas été conférée par une puissance souveraine.

 

Crédits photos : Armée de l’Air, Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur