Commentaires sur : Peut-on porter une médaille associative en cérémonie officielle ? https://www.montagedemedailles.fr/blog/peut-on-porter-une-medaille-associative-en-ceremonie-officielle/ Blog Montage de Médailles Mon, 23 Aug 2021 14:01:08 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : l'équipe Montage de Médailles https://www.montagedemedailles.fr/blog/peut-on-porter-une-medaille-associative-en-ceremonie-officielle/#comment-319 Mon, 23 Aug 2021 14:01:08 +0000 https://montagedemedailles.fr/blog/?p=79336#comment-319 En réponse à malko.

Bonjour Malko,

Merci beaucoup pour ces précisions et ce partage d’informations !
Je vais tenter de digérer rapidement ces informations afin de mettre l’article à jour en conséquence.

A très vite sur le blog.

]]> Par : malko https://www.montagedemedailles.fr/blog/peut-on-porter-une-medaille-associative-en-ceremonie-officielle/#comment-318 Fri, 20 Aug 2021 14:29:51 +0000 https://montagedemedailles.fr/blog/?p=79336#comment-318 Sauf que l’article 8 de 1920 a été abrogé par Décret n°81-1103 du 04 décembre 1981, Article 2. « L’alinéa 3 de l’article R.40 du code pénal ainsi que l’article 8 du décret du 6 novembre 1920 réglementant le port des décorations sont abrogés. »
Ce qui sous entend que le port n’est plus limité au sein même de l’association.
Cependant certaines associations ou structures le port peut être interdit en public ou comme pour les militaires, réservistes, honorariat, le port de distinctions associatives est interdit sur l’uniforme. Ainsi, puisque désormais aucun texte ne le précise, en dehors de ceci, le port de médailles associatives est possible dans l’absolu sur des vêtements civils sauf contre indication de l’association.
C’est uniquement en s’appuyant sur les textes de lois. Une réponse faite par courrier à une association, quand bien même provenant de la grande chancellerie de la légion d’honneur, n’a pas vocation à être un élément de droit.
Seuls les articles non abrogés du Décret du 06 novembre 1920 réglementant le port des décorations et Décret n°81-1103 du 04 décembre 1981, Modifiant le code de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire en ce qui concerne la création, la collation et le port de certaines décorations et grades honorifiques sont les références légales.
Juridiquement parlant c’est donc autorisé, maintenant c’est aux associations concernées de voir la partie éthique, moral, déontologie, ou autre.

]]>