{"id":79336,"date":"2020-09-29T18:08:31","date_gmt":"2020-09-29T16:08:31","guid":{"rendered":"https:\/\/montagedemedailles.fr\/blog\/?p=79336"},"modified":"2020-09-29T18:16:47","modified_gmt":"2020-09-29T16:16:47","slug":"peut-on-porter-une-medaille-associative-en-ceremonie-officielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.montagedemedailles.fr\/blog\/peut-on-porter-une-medaille-associative-en-ceremonie-officielle\/","title":{"rendered":"Peut-on porter une m\u00e9daille associative en c\u00e9r\u00e9monie officielle ?"},"content":{"rendered":"

Non, il n\u2019est tout simplement pas possible de porter une m\u00e9daille associative en public ou en c\u00e9r\u00e9monie officielle. Vous contrevenez \u00e0 l\u2019honneur si vous le faites. Ce n\u2019est pas moi qui le dit bien s\u00fbr, mais la grande chancellerie de la l\u00e9gion d\u2019honneur ! Vous \u00eates \u00e9galement passible d\u2019une contravention dans ce cas. Mais peut-\u00eatre souhaitez-vous en savoir un peu plus pour vous en convaincre.<\/p>\n

\"porter<\/p>\n

Les m\u00e9dailles associatives sont destin\u00e9es \u00e0 un cadre priv\u00e9 uniquement<\/h2>\n

Les m\u00e9dailles associatives, par d\u00e9finition, ne sont pas reconnues par la grande chancellerie de la l\u00e9gion d\u2019honneur, qui r\u00e9git les d\u00e9corations officielles en France. De ce fait, elles ne doivent pas \u00eatre port\u00e9es en public. Sinon elles nuisent alors \u00e0 l\u2019image des d\u00e9corations officielles.<\/p>\n

L\u2019article 8 d\u2019un d\u00e9cret du 6 novembre 1920 r\u00e9glementant le port des d\u00e9corations explicite clairement l\u2019interdiction de port en public\u00a0:
\n\u00ab\u00a0Le port des insignes de distinctions honorifiques cr\u00e9\u00e9es et d\u00e9cern\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s, ou des rubans ou rosettes qui les rappellent, n\u2019est autoris\u00e9 que dans les r\u00e9unions des membres de ces soci\u00e9t\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"Article<\/p>\n

Puis-je porter une m\u00e9daille associative \u00e0 droite sur veste civile\u00a0?<\/h2>\n

Les textes ne sont pas toujours \u00e9vidents \u00e0 comprendre ou simples \u00e0 interpr\u00e9ter. C\u2019est ainsi que, conscient de l\u2019interdiction officielle de port des m\u00e9dailles associatives, certains r\u00e9cipiendaires pensent l\u00e9gal de porter une m\u00e9daille associative \u00e0 droite sur veste civile.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 c\u2019est tout le contraire du port d\u2019une d\u00e9coration militaire<\/a>, les personnes concern\u00e9es interpr\u00e8tent qu\u2019elles ne font alors pas ombrage aux d\u00e9corations officielles. Mais ce n\u2019est pourtant pas l\u00e9gal. Donc non l\u00e0 encore, vous ne pouvez pas porter une d\u00e9coration associative sur veste civile en public, m\u00eame \u00e0 droite de votre veste.<\/p>\n

Plus de doute permis\u00a0: une association de porte-drapeaux a interrog\u00e9 la grande chancellerie<\/h3>\n

L\u2019APAC (Association nationale des Porte-drapeaux, Anciens Combattants et v\u00e9t\u00e9rans de France), a interrog\u00e9 directement, par l\u2019interm\u00e9diaire de son pr\u00e9sident Christophe DELANNOY, la grande chancellerie pour clore d\u00e9finitivement ce sujet. C\u2019\u00e9tait en 2015. Et ils en partagent (merci \u00e0 eux) la r\u00e9ponse sur leur site internet<\/a>. Celle-ci est on ne peut plus claire. Le courrier de r\u00e9ponse de la grande chancellerie dit la chose suivante\u00a0:<\/p>\n

Courrier du chef de cabinet du Grand Chancelier en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019APAC<\/h3>\n

\u00ab\u00a0J\u2019ai l\u2019honneur, en r\u00e9ponse \u00e0 votre lettre du 7 avril courant [2015], de vous pr\u00e9ciser qu\u2019aux yeux de la grande chancellerie, est seul licite le port public d’insignes de distinctions honorifiques exclusivement cr\u00e9\u00e9es et conf\u00e9r\u00e9es soit par la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, soit par un Etat \u00e9tranger<\/strong> qu’elle reconna\u00eet comme souverain<\/strong>.<\/p>\n

Il suit n\u00e9cessairement de l\u00e0 que ne doivent, en aucun cas, \u00eatre arbor\u00e9s publiquement<\/strong>, au c\u00f4t\u00e9 ou \u00e0 l’instar des insignes pr\u00e9cit\u00e9s, ceux de r\u00e9compenses \u00e0 caract\u00e8re honorifique remises \u00e0 l’initiative exclusive d’associations, f\u00e9d\u00e9rations ou soci\u00e9t\u00e9s, fussent-elles fran\u00e7aises, europ\u00e9ennes voire se disant internationales.<\/p>\n

Le port public de semblables \u00ab\u00a0distinctions\u00a0\u00bb exposerait, en effet, ceux qui s’en rendraient coupables aux p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9dict\u00e9es aux articles R. 171 \u00e0 R. 173 du code de la L\u00e9gion d’Honneur<\/strong>, de la M\u00e9daille Militaire\u00a0…<\/p>\n

J’ajoute que les titulaires de la L\u00e9gion d’Honneur et\/ou de la M\u00e9daille Militaire et\/ou de l’Ordre National du M\u00e9rite qui contreviendraient aux dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9es risqueraient, au surplus, de faire l’objet d’une action disciplinaire de la part de la Grande Chancellerie pour manquement \u00e0 l’Honneur<\/strong>. \u00bb<\/p>\n

Que dit la grande chancellerie sur le sujet\u00a0?<\/h2>\n

La lettre ci-dessus, de Fran\u00e7ois SOURD, chef de cabinet du Grand Chancelier, est tr\u00e8s claire. Les m\u00e9dailles de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise sont les seules \u00e0 pouvoir \u00eatre arbor\u00e9es en public. Vous ne pouvez donc porter une m\u00e9daille associative, f\u00e9d\u00e9rale, corporative ou autres que dans un cadre strictement priv\u00e9.<\/p>\n

A ce sujet, le courrier renvoie aux articles R. 171 \u00e0 R. 173 du code de la l\u00e9gion d\u2019honneur pour indiquer les sanctions associ\u00e9es en cas de non-respect de ces r\u00e8gles.<\/p>\n

Depuis 2015, le code de la l\u00e9gion d\u2019honneur a \u00e9volu\u00e9 et ces articles, dont le contenu n\u2019a pas chang\u00e9, sont devenus les articles R214 \u00e0 R216 du m\u00eame code.
\nJe vous les remets ci-apr\u00e8s en annexe dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Ces articles \u00e9tablissent en substance le niveau de contravention associ\u00e9 pour non respect de diff\u00e9rentes interdictions de port. Le fait de porter une m\u00e9daille associative se rapporte particuli\u00e8rement \u00e0 l’article R215.<\/p>\n

Annexe\u00a0: Extrait du Code de la L\u00e9gion d\u2019Honneur<\/h2>\n

Source : Code de la L\u00e9gion d\u2019honneur, de la M\u00e9daille militaire et de l\u2019ordre national du M\u00e9rite<\/a>, page 83. Mise \u00e0 jour en date du 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2018.<\/em><\/p>\n

\"grande<\/p>\n

LIVRE V\u00a0: DISPOSITIONS P\u00c9NALES<\/h3>\n

Article R214<\/h4>\n

Est interdite la cr\u00e9ation ou la collation par des personnes physiques ou morales priv\u00e9es ou par des personnes morales publiques autres que l’Etat de d\u00e9corations ou insignes de distinctions honorifiques pr\u00e9sentant une ressemblance soit avec des d\u00e9corations ou insignes conf\u00e9r\u00e9s par l’Etat fran\u00e7ais, soit avec des d\u00e9corations ou insignes conf\u00e9r\u00e9s par une puissance \u00e9trang\u00e8re souveraine.<\/p>\n

Est \u00e9galement interdite la cr\u00e9ation ou l’attribution de grades ou de dignit\u00e9s dont la d\u00e9nomination pr\u00e9sente une ressemblance avec les grades et dignit\u00e9s conf\u00e9r\u00e9s par l’Etat fran\u00e7ais ou par une puissance \u00e9trang\u00e8re souveraine. Les infractions aux dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent sont punies des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de 5e classe [\u00e0 savoir 1\u00a0500 \u20ac ].<\/p>\n

Article R215<\/h4>\n

Sera puni d’une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4e classe [\u00e0 savoir 750 \u20ac] quiconque aura port\u00e9 en public des insignes, rubans ou rosettes pr\u00e9sentant une ressemblance avec ceux des d\u00e9corations conf\u00e9r\u00e9es par l’Etat fran\u00e7ais ou qui aura fait usage de grades ou dignit\u00e9s dont la d\u00e9nomination pr\u00e9sente une ressemblance avec les grades et dignit\u00e9s conf\u00e9r\u00e9s par l’Etat.<\/p>\n

Article R216<\/h4>\n

Sera puni d’une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 2e classe [\u00e0 savoir 150 \u20ac] tout Fran\u00e7ais qui aura port\u00e9, sans avoir obtenu l’autorisation pr\u00e9vue par l’article R. 204, une d\u00e9coration conf\u00e9r\u00e9e par une puissance souveraine \u00e9trang\u00e8re. Sera punie d’une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 3e classe [\u00e0 savoir 450 \u20ac] toute personne qui aura port\u00e9 une d\u00e9coration \u00e9trang\u00e8re qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e par une puissance souveraine.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cr\u00e9dits photos : Arm\u00e9e de l’Air, Grande Chancellerie de la L\u00e9gion d’Honneur<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Non, il n\u2019est tout simplement pas possible de porter une m\u00e9daille associative en public ou en c\u00e9r\u00e9monie officielle. Mais peut-\u00eatre souhaitez-vous en savoir un peu plus pour vous en convaincre. Bonne lecture !<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":79346,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[68,69,80],"tags":[],"class_list":["post-79336","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-medailles","category-articles","category-port-de-decorations"],"yoast_head":"\nPeut-on porter une m\u00e9daille associative en c\u00e9r\u00e9monie officielle ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Est-il possible de porter une m\u00e9daille associative en public ? A droite sur une veste civile ? 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